Statuts de l’association

Portrait de Sysop

Les statuts de l’association Les Shadowforums, tels que déposés en préfecture. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 25 août 2005. La parution au Journal Officiel a eu lieu le 1er octobre 2005, sous le numéro 20050050

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Les Shadowforums

Article 2 : Buts

L’objet de l’association est de permettre à un groupe de personnes de :
- Gérer un ou plusieurs forums de discussion électronique sur le thème du jeu de rôle en général et de Shadowrun en particulier.
- Organiser des événements autour du thème du jeu de rôle en général et de Shadowrun en particulier.
- Promouvoir où participer à la promotion du jeu de rôle en général et de Shadowrun en particulier.
- Pouvoir s’associer avec d’autres associations ou organismes similaires.

Article 3 : Siège social

Cette association a son siège social situé au 13 rue Saint Jacques, 75005 Paris. Ce siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

Cette association est à durée illimitée, sauf en cas de dissolution par le conseil d’administration. La dissolution requiert l’unanimité du Conseil d’Administration ou la majorité des deux tiers lors d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : Composition de l’association

Toute personne majeure peut être membre de l’association, les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale.

L’association est composée de 4 catégories de membres.
- Membre actif : Ce sont les membres de l’association ayant adhéré aux présents statuts et réglé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée générale et initialement fixé à 1 euro. Ils disposent d’un droit de vote lors des Assemblées générales.
- Membre passif : Tout membre de l’association n’ayant pas réglé sa cotisation est réputé passif. Un membre passif ne dispose d’aucun droit de vote.
- Membre exécutif : Sur proposition du Conseil d’Administration, peut devenir membre exécutif, s’il l’accepte, tout membre actif de l’association fournissant bénévolement à l’association un service dont, entre autres mais pas exclusivement : gestion, encadrement, conseil ; ou une participation financière supplémentaire librement fixée.
- Membre honoraire : Peut être membre honoraire sur proposition du Conseil d’Administration et s’il l’accepte, toute personne ou organisme ayant rendu des services à l’association. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation mais ne disposent d’aucun droit de vote.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les présents statuts. Le Conseil d’Administration ratifie les admissions et pourra refuser des adhésions, avec avis aux intéressés.

La qualité de membre est strictement personnelle et incessible.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions éventuelles,
- des dons manuels,
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, soit les membres actifs et les membres exécutifs. Elle se réunit au minimum une fois tous les deux ans ou sur décision du Conseil d’Administration.

Des convocations sont envoyées aux membres actifs et exécutifs au moins quinze jours avant, la convocation mentionne la date, le lieu, ainsi que l’ordre du jour. Elle peut être expédiée par tout moyen garantissant raisonnablement sa réception, au minimum courrier simple ou message électronique avec accusé de réception.

Les membres passifs et honoraires sont prévenus par tout moyen à la discrétion du Conseil d’Administration.

Afin de prendre en compte les opinions des membres ne pouvant pas être présents, un forum de discussion électronique sera ouvert aux membres de l’association une quinzaine de jours avant la date de l’Assemblée générale. Des sondages à valeur consultative pourront y êtres ouverts et leur résultats seront communiqués aux membres présents lors de l’Assemblée générale.

Lors de l’Assemblée générale, chaque membre actif ou exécutif présent dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Par défaut, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du bureau dispose d’un droit de veto.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, celui-ci est composé d’au moins cinq membres. Le Conseil d’Administration peut modifier ce nombre par simple décision, la nouvelle composition étant validée par l’Assemblée générale suivante. Leur mandat est de six ans, renouvelable sans limite. Au moins deux membres du conseil sont renouvelés tous les deux ans. Les candidats sortants sont volontaires ou désignés par le sort parmi les membres du Conseil les plus anciens dans leur mandat courant. En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit au remplacement. Le remplaçant sera confirmé dans son poste lors de l’Assemblée générale suivante.

Peut postuler, pour le Conseil d’Administration, tout membre exécutif âgé de plus de 16 ans et membre de l’association depuis au moins six mois.

Le vote de renouvellement est effectué en un seul tour à bulletin secret. Chaque membre actif et exécutif disposant d’une seule voix. En cas d’égalité, le Président dispose d’autant de voix que nécessaire afin de départager les candidats.

Le Conseil d’Administration choisit, par un vote, dont il définit les modalités, en son sein un bureau composé de
- Un Président et si besoin un Vice-Président
- Un Trésorier et si besoin un Trésorier Adjoint
- Un Secrétaire et si besoin un Secrétaire Adjoint Le bureau est renouvelé en cas de démission/perte du statut de membre de l’un de ses membres ou sur un vote majoritaire du Conseil d’Administration lors d’une quelconque réunion.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques. Toutes les fonctions d’un membre au sein de l’association sont bénévoles.

Articles 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les membres ne pouvant être présents physiquement peuvent utiliser tout média de communication afin de participer.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La moitié au moins des membres doit être présente, que ce soit physiquement où par un média de communication, afin que les délibérations soient valables.

Articles 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.